Politique de respect des Données à caractère personnel
Mise à jour le 16-11-19
Responsable de traitement : BRUNO GERMIAT SPRL dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique contact du site internet (ci-après le Site), ci-après appelé « Nous ».
Nous nous engageons à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de nos activités.
Cette Politique de respect des Données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons à la fois à partir de formulaires, d’inscription sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles.
En acceptant la présente Politique, en utilisant nos services, en vous enregistrant à un de nos événements ou en nous fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.
Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont :
- Informations personnelles : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, numéro de gsm, sexe, état civil, informations sur la famille, date et lieu de naissance ;
- Informations provenant d’autorités publiques : numéro national d’identification, numéro de carte d’identité, date de validité de la carte d’identité, numéro de permis de conduire, date d’émission du permis de conduire ;
- Informations financières : numéro de compte bancaire, informations sur vos revenus, informations sur votre situation financière ;
- Informations professionnelles : profession, statut social, titre professionnel ;
- Informations sur le parcours scolaire : études réalisées, diplômes obtenus, année d’obtention des diplômes ;
- Informations sur vos souhaits en matière de marketing : inscription à une newsletter, acceptation de recevoir du marketing direct.
Les données que nous recueillons proviennent :
- De votre inscription auprès de nous ;
- Des données que vous nous avez communiquées dans le cadre du traitement de votre dossier ;
- des données que votre employeur nous a fournies dans le cadre du traitement de votre dossier ;
- de données fournies par nos partenaires commerciaux dans le cadre du traitement de votre dossier.
Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour :
- Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités ;
- Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services ;
- Interagir avec vous via notre site ;
- Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci ;
- Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services ;
- Améliorer la qualité de nos services ;
- Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial ;
- Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services ;
- Réaliser des enquêtes, des sondages, des études de marché, des enquêtes de satisfaction ;
- Vous fournir des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services proposés par nos partenaires ;
- Résoudre les réclamations ;
- Gérer les droits d’accès, de rectification, d’effacement,… prévus par la législation ;
- Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables.
Les bases légales de traitement sont les suivantes :
- Votre consentement (nous vous rappelons qu’à tout moment vous avez le droit de retirer votre consentement ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Si nous étions amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles proposées ci-dessus nous ne le ferions que dans le cadre des bases légales précisées ci-dessus.
Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.
Vos Données à caractère personnel pourront être accessibles aux organisations suivantes :
- Les autorités gouvernementales ou publiques en fonction des lois applicables ;
- Nos sous-traitants, notamment nos fournisseurs informatiques, dans le cadre contractuel prévu par la règlementation sur la protection des données personnelles ;
- Nos partenaires, dans le cadre strict des informations nécessaires à l’exécution de votre contrat ;
- Des tiers dans le cadre de réorganisation interne, de cession de fonds de commerce, de fusion ou acquisition.
Nous ne transférons pas de données en dehors de l’Union Européenne
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec la règlementation en matière de vie privée et de protection des données applicables. Nous avons signé avec nos sous-traitants des contrats par lesquels ils nous garantissent d’avoir pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
En vous connectant sur le Site, celui-ci collecte automatiquement les informations suivantes :
- Votre navigateur internet
- les informations collectées par les cookies du site (nous vous proposerons d’accepter sur le Site ces cookies en vous expliquant leur usage et les données collectées)
Vos données sont effacées après les durées suivantes :
- Pour les clients, 10 ans après le dernier achat en vertu de la règlementation comptable ;
- Pour les prospects et contacts occasionnels un an après le dernier message de notre part resté sans réponse de votre part ;
- Pour les personnes inscrites à notre newsletter, 6 mois après leur demande de désinscription, la désinscription étant immédiate.
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel en ce qui concerne d’autres personnes, vous vous engagez: (a) à l’informer du contenu de cette Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir son consentement conformément aux termes de la présente Politique.
Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier en cas de besoin, de vous opposer à leur utilisation, de demander leur effacement, leur limitation ou leur portabilité. Si vous souhaitez utiliser un de ces droits, veuillez nous contacter à notre adresse de contact en prouvant votre identité au moyen d’une copie de votre carte d’identité.
Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données
Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet, la date de mise à jour sera indiquée. En cas de changement important, nous nous permettrons de reprendre contact avec vous pour vous signaler ces changements.